Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre une législation en constante évolution, un intérêt croissant des joueurs et un marché international en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à explorer les offres disponibles pour les joueurs français et les risques potentiels avec l’aide d’avocats que nous avons consultés. Découvrez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France.
Les établissements de jeux d’argent en ligne sont-ils légaux en France ?
Pour l’instant, la réponse est simple : les casinos en ligne sont interdits en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le Texas Hold’em en ligne, la situation des casinos en ligne est différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; il est donc toujours interdit de jouer dans un établissement de jeux d’argent en ligne.lire à ce sujet https://gitpa.org/ de nos articles
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui est l’autorité compétente pour tous les jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont illégaux : l’autorisation internationale de jeux d’argent en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type d’établissement de jeux d’argent légal en France. Le concept de casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’établissements que vous devez absolument visiter, comme le Casino Barrière à Deauville ou le Casino en ligne d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas accessibles en ligne.
Pourquoi les casinos en ligne sont-ils interdits en France ?
L’interdiction des casinos en ligne en France repose sur une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins dangereux ou associant habileté et chance, comme le poker (classé comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces missions sont gérées par l’Autorité nationale des jeux de hasard (ANJ), créée en 2019, qui en assure un contrôle rigoureux (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette en direct, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, liés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur accessibilité. De même, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a traditionnellement privilégié une stratégie restrictive, héritée de la loi de 2010 (appelée « loi Châtel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la défense des syndicats historiques (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), qui fonctionnent selon un programme strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
Les directives françaises sont-elles cohérentes avec les directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?
La cohérence des lois françaises avec la législation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sur la base du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la flexibilité de la fourniture de services. Cependant, les États participants peuvent invoquer des exemptions pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de sécurité des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Dossiers).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement soutenu les mesures françaises, estimant que l’interdiction des casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois le manque d’harmonisation entre les États participants, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Ainsi, la structure française, bien que restrictive, respecte les exigences européennes, fondées sur une application non discriminatoire.
Est-il judicieux d’utiliser des instruments internationaux ? Casinos en ligne ?
Pourquoi les sites internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont interdits ; pourtant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus d’avantages extrêmement attractifs et de promesses de gains exceptionnels.
Comme nombre de ses homologues européens, la France évolue sur un marché florissant des jeux d’argent en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 recensait 510 sites web proposant des jeux illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
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Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites internationaux sont illégaux en France, mais facilement accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent nécessiter plus de données que les sites officiels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français interdit ?
En France, de plus en plus de joueurs tentent leur chance sur les sites de casino en ligne, bien qu’ils soient illégaux au regard de la législation française.
Nous avons interrogé l’avocat spécialisé Matthieu Escande sur les risques auxquels les joueurs s’exposent lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Organisation pour la protection des joueurs et des parieurs. Pionnier dans le domaine du droit des jeux et des paris, il se consacre à Conseil, études cliniques, conférences et recommandations professionnelles aux entrepreneurs, aux joueurs et aux organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des services à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne sur un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer sur un casino en ligne illégal présente plusieurs risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas réglementé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être manipulé, ce qui augmente considérablement le risque d’escroquerie. Généralement, ces casinos fonctionnent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes. Ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune fiabilité. Ensuite, en cas de litige – par exemple, si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante – il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas français, et les entités derrière ces casinos en ligne sont généralement incertaines, changeant régulièrement de nom ou d’URL tout en conservant leur base de clients. Cela rend leur traçabilité quasi impossible, et les joueurs n’ont aucune possibilité efficace de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne l’addiction. En France, les autorités imposent des règles strictes en matière de responsabilité des jeux vidéo afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les sites de casino en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles responsabilités et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur budget.
Un joueur français qui joue dans un casino en ligne basé à l’étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger Un joueur français ne prend pas le risque de poursuites. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme un coupable. Les véritables contrevenants sont les organisateurs et les complices de l’activité illégale de jeux d’argent interdits.
Quelles sont les options dont dispose un joueur français en cas de litige avec un casino en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les recours sont très limités. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère que le site de casino en ligne cible commercialement le territoire français et que ses exploitants sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, malgré leur implantation à l’étranger. Cependant, le budget et les ressources alloués à la justice rendent souvent ces activités complexes. Si le site est éthique, une résolution amiable du conflit peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, les recours sont limités, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise concernée pourrait régulièrement modifier son nom ou son adresse en ligne, rendant la dépénalisation difficile.
Quand les paris en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du marché estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les gérants de casinos terrestres ont récemment exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des casinos en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et de la demande de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Voici Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en réglementation du numérique et des communications. Elle intervient principalement en droit d’auteur, droit des nouvelles technologies, droit des services, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les discussions parlementaires reflètent les inquiétudes face à la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (organisations de prévention) et les monopoles historiques influencent les décideurs.
- Préoccupations économiques et financières : La légalisation Cela impliquerait certainement de reconsidérer la version actuelle, notamment la concurrence avec les opérateurs internationaux et la perte de revenus pour les monopoles nationaux.
- Complexité de la gouvernance : la mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations du gouvernement fédéral : les préoccupations liées aux paris en ligne sont généralement reléguées au second plan par des préoccupations socio-économiques plus importantes (santé, électricité, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légaliser les casinos en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a suggéré une exploration contrôlée des jeux de casino en ligne, soulignant les avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros). (annuellement).
L’ANJ a également exigé l’examen d’une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité du blocage des sites interdits (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non autorisés).
Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France seront légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent cette échéance :
- Calendrier législatif chargé : Réformes structurelles (régimes de retraite, éducation) occupent le devant de la scène législative.
- Nécessaire à une réforme globale : la légalisation des jeux d’argent en ligne impliquerait la modification de nombreux codes (sécurité intérieure, fiscalité) et la création d’un système de contrôle improvisé, un processus long.
- Contexte européen : la Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait, invoquant sa spécificité sociale.
Néanmoins, l’évolution des technologies (augmentation des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les conflits.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.
La France maintient son interdiction des casinos en ligne par prudence et pour des raisons de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable du droit européen. La légalisation à moyen terme dépendra d’un équilibre. entre pression économique, transformation des mentalités et renforcement des protections sociales.